République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11260-A
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28 mars 2014 -
10h15 |
vidéo
PL-11260-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr) (F 2 10)
PL 11260
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19 septembre 2013 -
17h
PL-11260 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr) (F 2 10)